Conditions d'utilisation

Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site internet mooc.cniel.fr/ édité à l’initiative du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 8 avril 1974 sous le numéro W751035614, dont le siège est situé 42 rue de Châteaudun – 75314 PARIS CEDEX 09.

Directeur de la publication

Madame Caroline LE POULTIER

Pour toute question concernant le site internet, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : moninterpro@cniel.com

Hébergement

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 Délégué à la protection des données personnelles :

CNIEL 42, rue de Châteaudun – 75314 PARIS CEDEX 09- Tél. : 01 49 70 71 11

Adresse email : donneespersonnelles@cniel.com

Crédits

Jean-Luc Valteau, réalisateur – cadreur

The MOOC Agency, réalisation technique

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site internet, accessible à l’adresse https://mooc.cniel.fr/, est un service de communication en ligne de type Massive Open Online Courses (MOOC), qui permet aux internautes, en particulier les professionnels du secteur laitier, de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet : Antibiotiques : quelle utilisation et quels contrôles dans la filière laitière ?

Le site propose également des services permettant d’échanger avec d’autres internautes participant aux cours ou de partager des contenus (forum, liens vers les réseaux sociaux, FAQ, etc.).

L’accès aux cours et contenus du site internet nécessitent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales, de la Charte Utilisateurs, de la Politique Vie Privée et des Mentions Légales, lors de la création d’un compte en ligne par l’internaute en cochant la (ou les) case(s) prévues à cet effet. L’ensemble de ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le CNIEL et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

Création d’un compte utilisateur

Pour suivre les cours et bénéficier des services proposés par le site internet, l’utilisateur doit d’abord créer un compte en ligne en fournissant les données qui sont requises ; celles signalées par un astérisque (*) sur le formulaire étant obligatoires. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à les mettre à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui sont strictement personnels. En cas de perte ou de vol de son identifiant / mot de passe, l’utilisateur s’engage à informer sans délai le CNIEL à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cniel.com.

Contenus en ligne

L’utilisateur, titulaire d’un compte en ligne, peut s’inscrire et suivre des cours en ligne contenant notamment :

- des vidéos des formateurs, des démonstrations, des présentations pédagogiques ;

- des cas et/ou exercices pratiques (Quizz, tests, etc.) ;

- un forum pour la communauté des utilisateurs ;

Des conditions particulières peuvent être requises au moment de l’inscription à certains cours proposés sur le site internet.

Tous les contenus diffusés sur le site internet (textes, vidéos, photographies, etc.) ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Sauf stipulations particulières dans les conditions applicables à un cours en ligne, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser tout ou partie des contenus, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie desdits contenus. Le non-respect de ces dispositions constitue de la contrefaçon sanctionnée, à titre pénal et civil, par la loi française.

Les marques et logos présents sur le site internet sont également protégés et ne peuvent être réutilisés sans l’accord préalable de leurs titulaires.

FAQ / Forum

Les questions / réponses posées par les internautes dans la rubrique FAQ sont modérées a priori par le CNIEL, à savoir que les textes sont lus avant leur publication, ce qui implique un délai de quelques jours avant leur mise en ligne.

Les forums relatifs aux cours en ligne sont modérés a posteriori, ce qui peut donner lieu à la suppression de contenus qui pourraient être illégaux ou contraires à l’éthique pédagogique du site internet.

En tout état de cause, avant de diffuser des contenus / contributions sur le site internet, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits nécessaires à cette fin et que ces publications ne portent pas atteinte à des droits de tiers. Par cette mise en ligne, l’utilisateur autorise la reproduction et la diffusion de ces contenus / contributions dans le cadre des cours en ligne et pour la communauté des internautes qui accèdent au site internet.

Responsabilité

1. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de la sécurité de son accès internet, et doit notamment s’assurer de l’efficacité de ses protections antivirus. Il utilise les cours et contenus en ligne, sous sa seule responsabilité, et dans le respect des présentes conditions
2. Le CNIEL ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet et des cours en ligne par l’utilisateur, ni de l’impossibilité pour ce dernier d’accéder au site internet, quelle que soit la nature de l’indisponibilité.

Sauf dans les cas où le CNIEL aurait été valablement informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi dans les délais requis pour le retirer, le CNIEL ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus mis en ligne sur le site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ces contenus est formellement interdit, y compris pour les documents téléchargeables, sauf autorisation expresse et préalable du CNIEL.

Droit applicable / Juridiction

Les présentes Conditions Générales, la Charte Utilisateurs, la Politique Vie Privée et les Mentions Légales sont régies par le droit français et les Tribunaux de Paris.

Charte Utilisateurs

Engagements

En tant que responsable de sa navigation sur le site internet et de ses publications, l’utilisateur s’engage, notamment, sans que cette liste soit limitative, à :

- respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier l’interdiction absolue de tenir des propos racistes, injurieux ou diffamatoires, d’inciter à la violence, au terrorisme, au crime et, plus généralement, de respecter les droits de toutes les personnes ;

- ne pas publier de contenus à des fins promotionnelles ou de fausses informations ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et autres utilisateurs du site internet, la sécurité et la confidentialité des données.

Le CNIEL se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, notamment la Charte Utilisateurs, sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient lui être réclamés. Le CNIEL se réserve également de supprimer du site internet toute contribution / commentaire en cas d’infraction quelconque aux règles susvisées.

Déontologie informatique

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient nuire ou dégrader le site internet et, notamment, sans que cette liste soit limitative, à :

- ne pas usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui ;

- ne pas détourner ou usurper les identifiant / mot de passe d’un autre utilisateur ;

- ne pas céder ou transmettre, à titre gratuit ou onéreux, ses identifiant / mot de passe, ou tout autre contenu auquel l’utilisateur accède pour les cours en ligne ;

- ne pas détourner ou détériorer le site internet, le serveur ou le réseau.

Politique Vie Privée

Responsable du traitement / Destinataires

Le CNIEL est le responsable des traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre sur ce site internet. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cniel.com.

Collecte / Traitements des données

Ce site internet collecte des données personnelles directement auprès de l’utilisateur dans les cas suivants :

1. Lors de la création d’un compte ;

2. Dans la gestion du « Profil » utilisateur ;

3. Pour l’abonnement à une newsletter

Dans tous les cas ci-dessus, les données personnelles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers ni utilisées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées. Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées sont :

1. Permettre l’accès et l’inscription aux cours en ligne ;

2. Pour le suivi des cours et les différents services associés ;

Sauf stipulations particulières au moment de la collecte, les données personnelles sont conservées pendant trois ans, à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le site internet, pour les données des comptes en ligne et d’inscription aux cours et services proposés.

Cookies

Lors de la consultation du site internet des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer la navigation et l’utilisation des services ou pour mesurer l’audience du site internet.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme de cookie couvre l’ensemble des traceurs (pixels, balises, tags, etc.) déposés sous forme d’un fichier texte, et/ou lus, lors de la consultation d’un site internet, des réseaux sociaux ou d’une application mobile. Ce fichier contient plusieurs données, tel que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant unique ou encore la durée d’enregistrement du cookie.

Le but est de collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur les sites et de personnaliser des services en fonction des données personnelles recueillies, par exemple, lors de la création d’un compte ou pour un abonnement à une newsletter.

2. Quels cookies sont utilisés ?

Les cookies qui peuvent être utilisés sur ce site internet sont de plusieurs catégories en fonction de leur(s) finalité(s) :

- des cookies techniques pour détecter d’éventuels problèmes lors de la navigation de l’internaute qui ne contiennent aucune donnée personnelle ;

- des cookies analytics (ou de performance) pour suivre la fréquentation du site internet et avoir des statistiques d’audiences (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le site, région de connexion...). Ces données servent uniquement à suivre et améliorer les services du site internet et ne sont pas partagées avec des tiers.

- des cookies de gestion d'identité numérique pour proposer à l’utilisateur des services en rapport avec son compte et/ou les cours suivis, comme par exemple de rester connecté lors de vos prochaines visites sur le site. Les données collectées via ces cookies ne sont utilisées que par le CNIEL et ne sont ni partagées ni transmises à des tiers.

3. Les droits des utilisateurs

Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des informations relatives à sa navigation sur le site internet en configurant son navigateur (dans le menu « outils options » de Mozilla Firefox ou d’Internet Explorer, ou dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils du navigateur). La gestion des cookies peut également se faire de la manière décrite par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitrise.

Le site internet peut donner accès, par des liens hypertextes, à d’autres sites web publiés par des tiers qui sont susceptibles d’utiliser leur propre politique de gestion des cookies pour tracer la navigation de leurs visiteurs.